Vos Nom/Prénom Lieu, Date
Adresse
N° d’assuré : Nom de l’assureur
Les références du contrat : Adresse de l’assureur
Objet : Résiliation du contrat d’assurance à l’échéance annuelle – Loi Chatel
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée, je vous prie de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance dont les références sont indiquées ci-dessus, suite à l’échéance annuelle du contrat, soit le date, en application de la loi Chatel et des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances.
Je vous remercie d’en prendre note et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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